AEM Softs certifié NF 525 … avec plus d’un an d’avance !
Le logiciel de gestion de l'encaissement STORE-POS vient d'obtenir sa certification NF525. Il répond en ce sens à l'obligation qu'auront tous les commerçants à partir du 1er janvier 2018, d'être équipés d'un système satisfaisant aux obligations d'inaltérabilité et de sécurisation des données.
Le code des impôts a donc été modifié et instaure à partir de janvier 2018 l'obligation pour les commerçants : « d'utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité (…) ou par une attestation individuelle de l'éditeur ».
Après avoir satisfait à tous les contrôle effectués par Infocert, AEM Softs vient d'obtenir son certificat d'agrément. Les vérifications de l'organisme de contrôle ont porté à la fois sur le logiciel et son fonctionnement mais également sur la qualité du processus qui a permis son développement, de la conception à la partie test.
Petit rappel : actuellement, en cas de contrôle et de fraude avérée par le commerçant , il fait l'objet d'un redressement fiscal tandis que la société éditrice du logiciel d'encaissement, considérée comme « solidairement responsable », se voit infliger une amende de 1 500 € par logiciel vendu.
A partir de janvier 2018, le commerçant qui ne sera pas équipé de systèmes certifiés encourra une amende de 7 500 € par système de caisse non conforme et renouvelable tous les 2 mois tant que le problème ne sera pas réglé. De quoi motiver les plus hésitants !!
